Politique AML / Anti-blanchiment
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E-mail : [email protected]
Adresse : 9 Rue Pazzi, 69002 Lyon, France
1. Objectif
La présente Politique AML décrit les mesures mises en œuvre par Bwin Casino pour prévenir le blanchiment de capitaux, la fraude et les abus liés aux paiements. Elle vise à protéger les joueurs, l’intégrité des transactions et la sécurité de la plateforme.
Cette politique est publiée à titre informatif. Des contrôles supplémentaires peuvent s’appliquer selon les obligations de conformité.
2. Champ d’application
- Inscription, gestion du compte, vérification d’identité.
- Dépôts, retraits, remboursements et opérations liées aux paiements.
- Détection d’activités suspectes et prévention des abus promotionnels.
3. KYC (Know Your Customer)
Nous pouvons demander, selon les situations :
- Pièce d’identité officielle (valide et lisible).
- Justificatif de domicile (récent).
- Preuve de titularité du moyen de paiement (données masquées).
- Informations complémentaires nécessaires à la conformité.
3.1 Quand la vérification peut être requise
- À l’inscription ou lors de la première demande de retrait.
- Lorsque des seuils internes ou signaux de risque sont détectés.
- En cas d’incohérence des informations ou documents.
4. Approche par les risques
Nos contrôles peuvent être renforcés selon le profil et le comportement : montants, fréquence des opérations, variations inhabituelles, liens entre comptes, ou signaux anti-fraude.
4.1 Exemples d’indicateurs
- Dépôts élevés suivis de retraits rapides sans activité de jeu cohérente.
- Multiplication de moyens de paiement ou incohérence de titularité.
- Documents modifiés, illisibles, ou contradictions d’identité.
- Suspicions de collusion, multi-comptes, ou exploitation abusive de bonus.
5. Surveillance des transactions
Nous surveillons les opérations pour détecter des schémas anormaux. Des contrôles automatiques et/ou manuels peuvent conduire à demander des justificatifs supplémentaires ou à retarder le traitement d’un retrait.
5.1 Principes opérationnels
- Vérifications avant paiement lorsqu’un risque est détecté.
- Réconciliation des dépôts/retraits et contrôles anti-chargeback.
- Protection contre l’accès non autorisé aux comptes.
6. Origine des fonds
Dans certains cas (ex. montants importants ou activité inhabituelle), nous pouvons demander une preuve de l’origine des fonds : relevés bancaires, justificatifs de revenus ou documents équivalents, dans le respect de la confidentialité.
7. Activités interdites
- Blanchiment de capitaux, fraude, usage de fonds d’origine illégale.
- Usurpation d’identité, falsification de documents, comptes tiers.
- Manipulation, collusion, exploitation de failles ou abus promotionnels.
- Contournement volontaire des contrôles de sécurité.
8. Mesures possibles
En cas de suspicion raisonnable, nous pouvons : demander des justificatifs, limiter certaines fonctionnalités, suspendre temporairement un compte, refuser une opération ou retarder un retrait jusqu’à finalisation des contrôles.
9. Conservation
Les informations KYC/AML et historiques de transactions peuvent être conservés pendant la durée requise par la réglementation applicable, et/ou le temps nécessaire à la gestion des litiges et obligations de conformité.
10. Contact
- Marque : Bwin Casino
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Cette page est informative et ne constitue pas un avis juridique.
